RPC 2024 : guide « Marquage CE des produits de construction » de la DHUP
18 septembre 2026
La sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction au sein de la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) a produit un guide sur l’application du Règlement Produits Construction (UE) 2024/3110 entré en vigueur en 2026, afin d’accompagner les acteurs du secteur de la construction.
Ce guide propose :
- Une définition des produits concernés par le RPC et ceux qui en sont exclus,
- Les modalités de transition avec le précédent règlement de 2011, tout en rappelant que les deux règlements coexisteront jusqu’en 2040,
- Les étapes de révision des normes harmonisées européennes et l’ordre de priorité défini pour la gestion de l’acquis,
- Les modalités d’établissement des déclarations de performances et de conformité,
- Les dispositions pour l’apposition du marquage CE,
- Les avancées environnementales et déclarations obligatoires,
- La digitalisation du marché avec le passeport numérique des produits,
- Les informations REACH et substances dangereuses.
Le document est en ligne sur le site dédié au Règlement Produits de Construction du ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique : https://rpc-construction.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/fichiers/guide_CE_B_090926_Web%20%281%29_0.pdf
