RPC : le système d’évaluation 3+ adopté pour les indicateurs environnementaux

Le nouveau système 3+ d’évaluation et de vérification de la constance des performances, destiné spécifiquement à l’évaluation des indicateurs environnementaux, a été introduit dans la révision du Règlement Produits de Construction qui doit entrer en application en novembre 2025. Afin d’être applicable par anticipation pour les normes faisant actuellement l’objet d’une demande de normalisation, il a été introduit dans le cadre du RPC en vigueur par un acte délégué de la Commission européenne, paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 28 octobre 2024.

En effet, pour que ce système s’applique à un produit donné, la norme harmonisée couvrant ce produit doit être révisée pour intégrer la déclaration des performances environnementales et implémenter ce nouveau système, puis être citée au JOUE. La mise en œuvre du système 3+ suivra donc la progression de la révision des normes harmonisées et de l’intégration des indicateurs environnementaux dans les déclarations des performances de fabricants.

Ce système prévoit notamment l’intervention d’un organisme notifié en vue d’émettre un rapport de validation de la constance des performances du produit, basé sur :

– La validation des valeurs d’entrée, des hypothèses formulées et de la conformité avec les règles génériques ou spécifiques à la catégorie de produits applicables ;
– La validation de l’évaluation du fabricant ;
– La validation du processus appliqué pour générer cette évaluation ;
– La validation de l’utilisation correcte du logiciel approprié pour l’évaluation ;
– Une inspection initiale de l’usine de fabrication en vue de valider les données spécifiques de l’entreprise.

Le texte français de l’acte délégué est disponible ici :
Règlement délégué (UE) 2024/2769