Conférence sur le nouveau Règlement Produits de Construction – 30 octobre 2024

Le texte définitif du Règlement Produits de Construction 2024 devrait entrer en vigueur en décembre 2024 pour être applicable à compter de décembre 2025. Progressivement et sur une période qui s’étendra jusqu’à l’abrogation du règlement en vigueur en 2039 au plus tard, les normes de produit harmonisées seront révisées dans le cadre du nouveau RPC pour être citées au Journal Officiel de l’Union Européenne.

Une conférence, à laquelle Yann Rouillé, Directeur du BNIB, a participé, était organisée le 30 octobre 2024 par la Commission européenne afin d’expliquer les dispositions de ce nouveau RPC.

Après en avoir présenté les objectifs et les avantages attendus pour les produits de construction sur le marché intérieur européen, le déroulement du programme de travail lié au RPC pour les normes harmonisées ainsi que la gestion de l’acquis ont été présentés. Ce nouveau cadre règlementaire aura un impact important sur les opérateurs économiques en termes d’évaluation et de vérification, de déclarations de performances et de conformité, ainsi que sur le marquage CE volontaire. Ces différents aspects ont été abordés lors de la conférence, ainsi que le futur Passeport Numérique des Produits.

Entre les présentations, des panels faisant intervenir des représentants des parties prenantes et de la Commission européenne et des échanges avec la salle comme avec les participants en ligne ont permis de clarifier davantage certains points.

La conférence s’est terminée par la présentation de la feuille de route qui permettra d’effectuer la transition entre le RPC en vigueur et le nouveau règlement.

Sur son site, la Commission européenne a mis à disposition la présentation ainsi que l’enregistrement de la conférence.