Nouveau site internet Règlement (UE) sur les Produits de Construction

Le ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Transition écologique a mis en ligne un nouveau site sur le Règlement Produits de Construction RPC-Construction, refonte du site existant www.rpcnet.fr

Ce site présente le Règlement Produits de Construction 305/2011 actuellement en vigueur. Il évoluera pour prendre en compte le Règlement Produits de Construction 2024/3110 avec la mise à disposition d’un guide RPC et l’actualisation de la rubrique FAQ.

La rubrique « Trouver un produit » permet par ailleurs d’accéder aux réglementations liées à certaines catégories de produits de construction et indique s’il existe une norme harmonisée sur le produit. À titre d’exemple, la sélection de produit « Couverture en petits éléments » propose trois résultats : Tuiles et accessoires en terre cuite, Tuiles et accessoires en béton pour couverture et bardage et, Ardoises en fibres-ciment et leurs accessoires en fibres-ciment, avec pour chaque produit, la norme harmonisée en vigueur, ainsi que les textes réglementaires européens et français.

Le site rappelle expressément que seuls les produits faisant l’objet d’une norme harmonisée ou d’un acte de mise en œuvre publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne après le 7 janvier 2026 seront soumis au Règlement Produits de Construction 2024/3110. Jusqu’à cette date le RPC 305/2011 reste applicable.

Découvrir le nouveau site : https://rpc-construction.ecologie.gouv.fr