Rapport du CGE sur « l’évaluation de l’écosystème des bureaux de normalisation sectoriels »

Sous l’égide du Conseil Général de l’Économie, une étude a été menée sur le système français de normalisation, composé de l’AFNOR en charge particulièrement du pilotage et de la coordination globale, et des 19 bureaux de normalisation sectoriels (BNS), dans un contexte de suppression de la subvention de l’État à l’AFNOR (qui s’élevait en 2024 à 6 Millions d’euros).

Le rapport, publié en juin 2025, souligne l’importance du système français de normalisation tel que mis en place cent ans plus tôt, ainsi que de son influence dans les instances européennes et internationales, qui en font un atout dans la compétition économique internationale.

L’ensemble des acteurs du système a été interrogé, et notamment les représentants des Bureaux de Normalisation Sectoriels. Les BNS sont pour la plupart adossés à des filières industrielles qui les financent, qu’il s’agisse de fédérations professionnelles, d’associations, ou encore de centres techniques industriels comme c’est le cas pour le BNIB, hébergé par le CERIB. Le rapport fait état d’un ensemble complexe d’acteurs mais qui ne génère pas de dysfonctionnements notables, et conclut à l’importance du rôle des Bureaux de Normalisation Sectoriels.

Les auteurs de l’étude ont effectué des recommandations, notamment sur la coordination du Système Français de Normalisation, sur lesquelles pourront s’appuyer l’AFNOR et les BNS, ainsi que la Déléguée Interministérielle au Normes pour proposer une révision du Décret sur la Normalisation.

Le rapport complet est disponible sur le site du CGE.