Normes Produits Préfabriqués en Béton et RPC : où en sommes-nous ? – Publication du RPC 2024/3110 applicable à partir de 2026 (3/4)

En cet été 2025, alors que le RPC révisé sous le numéro (UE) 2024/3110 est entré en vigueur pour devenir progressivement applicable à partir de janvier 2026, nous vous proposons un point sur les grandes étapes franchies depuis le début de la révision et des travaux normatifs qui en découlent.

Publication du RPC 2024/3110 applicable à partir de 2026

Le processus de révision du Règlement Produits de Construction s’est déroulé sur une période de plus de trois ans, avec :

• Différentes consultations des parties prenantes dans un premier temps,
• La présentation en 2023 d’un projet de révision du RPC fruit du trilogue entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne et basé sur la proposition de la Commission européenne de 2022, dans un deuxième temps, et,
• L’adoption du Règlement Produits de Construction révisé par le Parlement européen en avril 2024 dans un troisième et dernier temps.

Le nouveau Règlement Produits de Construction a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 18 décembre sous le numéro 2024/3110, dans les trois langues officielles de l’Union, à savoir français, anglais et allemand. Il est entré en vigueur le 7 janvier 2025 et sera applicable à compter du 8 janvier 2026.

Ce nouveau cadre règlementaire aura un impact important sur les opérateurs économiques en termes d’évaluation et de vérification, de déclarations de performances et de conformité, ainsi que sur le marquage CE. Il aura aussi un impact significatif sur les règlementations nationales du fait de nouvelles exigences introduites au niveau européen.

En particulier, le nouveau RPC prévoit la déclaration obligatoire des indicateurs d’impact environnementaux relatifs au carbone dès janvier 2026, des indicateurs de référence à partir de 2030 et des indicateurs supplémentaires à partir de 2032 (obligations applicables aux produits couverts par une norme publiées sou le nouveau RPC).

Le nouveau RPC prévoit aussi l’utilisation d’un passeport numérique produit équivalent à celui prévu par le Règlement Écoconception, incluant les déclarations et la documentation technique des produits. La mise en place de ce passeport devrait démarrer avec la publication d’un acte délégué courant 2026.

Toutefois, l’application à une famille de produits requiert l’adoption d’une demande de normalisation puis la publication et la citation au Journal Officiel de l’Union Européenne des normes harmonisées révisées ou nouvelles correspondantes. Le RPC 305/2011 reste applicable dans l’intervalle. C’est donc une longue période de transition qui s’ouvre, et qui prendra fin en 2039 au plus tard.

Dans notre prochain article, nous vous informerons sur la période de transition et les évolutions qu’impliquent le nouveau RPC.