Normes Produits Préfabriqués en Béton et RPC : où en sommes-nous ? – Période de transition et perspectives pour le nouveau RPC (4/4)
14 août 2025
En cet été 2025, alors que le RPC révisé sous le numéro (UE) 2024/3110 est entré en vigueur pour devenir progressivement applicable à partir de janvier 2026, nous vous proposons un point sur les grandes étapes franchies depuis le début de la révision et des travaux normatifs qui en découlent.
Période de transition et perspectives pour le nouveau RPC
Progressivement, et sur une période qui s’étendra jusqu’à l’abrogation du Règlement Produits de Construction n° 305/2011, qui reste en vigueur jusqu’en 2039 au plus tard, les normes de produit harmonisées seront révisées dans le cadre du nouveau RPC 2024/3110 pour être citées au Journal Officiel de l’Union Européenne. C’est cette citation qui permettra pour un produit donné l’application du nouveau règlement.
Pour permettre aux familles de produits de disposer de normes plus rapidement que ne le prévoit l’ordre de priorité retenu, la Commission européenne a mis en place un dispositif « fast-track » qui permet aux Comités Techniques du CEN correspondants de rédiger eux-mêmes un projet de demande de normalisation. Ainsi, le BNIB contribue actuellement au groupe de travail visant à préparer une demande de normalisation pour les normes sur les conduits de fumée.
Par ailleurs, un groupe de travail informel des Comités Techniques du CEN traitant des revêtements de sol s’est réuni pour la première fois en mai cette année : deux normes du CEN/TC 229 sont concernées par ces travaux. Les travaux sur les produits de couverture devraient débuter à l’automne 2025.
Les autres produits en béton verront leurs normes révisées selon l’ordre de priorité des familles correspondantes. Les produits de maçonnerie devraient être les premiers, suivis par les produits de voirie puis les produits d’assainissement.
Les ministères de l’aménagement du territoire et de la transition écologique ont fait évoluer leur site dédié au Règlement Produits de Construction pour tenir compte de ces évolutions : Règlement (UE) sur les Produits de Construction.
L’organisation Construction Products Europe a élaboré un Guide en anglais, à destination des fabricants : CPR Guide for Manufacturers: Navigating the Construction Products Regulation – Construction Products Europe.
