Projet de révision du Règlement européen 1025/2012 sur la normalisation

Dans un communiqué de presse du 6 octobre, la Commission européenne a fait part de sa proposition de réviser le Règlement 1025/2012 afin de moderniser le système européen de normalisation. L’objectif est d’améliorer la compétitivité de l’Union Européenne, notamment en intégrant plus rapidement les innovations et évolutions technologiques. Si la pression s’est accrue ces derniers temps sur les organismes de normalisation, le projet mis en ligne sur le site de la Commission européenne vise notamment à accélérer le processus d’élaboration des normes tout en intégrant davantage les petites et moyennes entreprises. De plus, la Commission européenne veut faciliter l’accès des entreprises aux normes harmonisées et ainsi garantir la sécurité juridique lors de la mise sur le marché des produits. Le projet de révision sera ensuite examiné par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Le Comité d’Orientation Stratégique « Construction et urbanisme » auquel sont rattachées les commissions de normalisation du BNIB ainsi que le Comité de Coordination et de Pilotage de la Normalisation de l’AFNOR suivent l’évolution des consultations à venir.

La Commission adopte une proposition visant à accélérer l’élaboration des normes et à améliorer la compétitivité de l’UE

Le CEN et le CENELEC ont publié un communiqué de presse commun dans lequel ils identifient quatre priorités pour le système de normalisation européen :

• – préserver un système indépendant et prévisible ;
• – réduire les délais réels en incluant ceux qui précèdent et suivent le travail technique ;
• – éviter les voies parallèles et la fragmentation en capitalisant sur les structures existantes ;
• – élargir l’accès aux normes d’une manière soutenable et fiable.

Europe’s competitiveness needs a stronger standardization system – not a fragmented one – CEN-CENELEC