10ème édition des Règles pour la Normalisation Française (RNF)

La 10^ème édition des Règles pour la Normalisation Française (RNF) – Partie 1 : Instances et procédures de travail vient d’être mise à disposition par AFNOR

Cette nouvelle édition a été préparée par le Groupe de Travail Permanent (GTP) de l’Afnor. Ce groupe est constitué des représentants des départements d’Afnor Normalisation ainsi que des représentants des bureaux de normalisation sectoriels.

Le Bureau de normalisation de l’Industrie du Béton (BNIB) a contribué à l’élaboration de cette 10^ème édition, dont les principales modifications sont les suivantes :

– la suppression et la mise en sommeil des commissions de normalisation (§ 1.4.9)
– la définition d’un nouveau statut de document normatif : les normes prépubliées (§2.7.2)

 

Extrait des Règles pour la Normalisation Française définissant ce nouveau statut :

« La prépublication des normes européennes dans leur version anglaise comme normes nationales est une phase transitoire dans la procédure d’homologation, en vue de leur mise à disposition des parties intéressées.
Les normes nationales mettant en application les normes européennes sont prépubliées par Afnor et mises à disposition du public dès que le texte ratifié est disponible (DAV).
La prépublication ne s’applique pas aux normes rendues d’application obligatoire.
La décision de prépublication est prise par le Directeur Général d’AFNOR. »

 

Les normes prépubliées ne sont disponibles que sur abonnement au service SagaWeb d’Afnor (outil d’accès aux normes en ligne).

Consulter les RNF édition 10 > ICI