Le feuilleton de l’été : Règlement Produits de Construction, histoire et perspectives (1/8)

9 juillet 2021

En cette période charnière (à bien d’autres égards, du reste), le BNIB vous propose un feuilleton hebdomadaire sur le Règlement Produits de Construction et sur les questions que souleva et soulèvent encore sa mise en œuvre. Illustrations de John Tenniel tirées de la première édition des aventures d’Alice au pays des merveilles.

Épisode 1 – La naissance du RPC

Le règlement (UE) n° 305/2011 « du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil », alias « Règlement Produits de construction » ou RPC, a été publié en mars 2011, et ses dispositions relatives au marquage CE des produits de construction sont entrées en vigueur le 1er juillet 2013. Comme l’indique son intitulé, il remplace la Directive Produits de Construction, sous le régime de laquelle avait été publiées la plupart des normes harmonisées sur lesquelles le marquage CE s’appuie.

Le passage d’une directive à un règlement rendit le texte directement applicable sans transposition règlementaire dans les États-membres. En France, le RPC devint ainsi une partie intégrante de la partie règlementaire du Code de la consommation pour ce qui concerne les produits de construction. Ce renforcement juridique avait pour but de réduire les différences d’application entre États-membres. Au passage, des évolutions et clarifications furent apportées pour répondre à d’autres griefs faits à la DPC. Ainsi, la Déclaration des Performances visait à lever les malentendus autour de la Déclaration de Conformité. Mais qu’en fut-il ?

La semaine prochaine : « Conforme ou conforme ? »


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