Le feuilleton de l’été : Règlement Produits de Construction, histoire et perspectives (2/8)

En cette période charnière (à bien d’autres égards, du reste), le BNIB vous propose un feuilleton hebdomadaire sur le Règlement Produits de Construction et sur les questions que souleva et soulèvent encore sa mise en œuvre. Illustrations de John Tenniel tirées de la première édition des aventures d’Alice au pays des merveilles.

Épisode 2 – Conforme ou conforme ?

Sous la DPC, la Déclaration de Conformité était établie par le fabricant et justifiait l’apposition du marquage CE sur ses produits. Première source d’incompréhension : cette déclaration, destinée uniquement aux autorités de surveillance du marché, n’avait pas d’autre usage que de rester dans un dossier pour n’en sortir qu’en cas de contrôle. Dans un premier temps, il en alla de même en principe pour les certificats délivrés par les Organismes Notifiés (ON), jusqu’à ce que les besoins et demandes de transparence et de coordination imposent la pratique de publier les certificats sur les sites des ON. Pour les acteurs du marché, une déclaration que le client ne voit pas n’allait pas de soi… Seconde incompréhension majeure, la portée de la conformité en question. Bien que de nombreux acteurs continuèrent à l’interpréter comme la conformité à toutes les exigences de la norme, cette conformité était en fait limitée aux exigences pour lesquelles le fabricant déclarait effectivement une performance dans le cadre de son marquage CE. Quant à la possibilité d’établir une déclaration et de marquer CE sur la base d’une norme nationale en l’absence de norme européenne harmonisée, elle s’avéra sans intérêt pour les marchés nationaux comme pour la levée des entraves aux échanges intracommunautaires.

Aujourd’hui, lorsqu’un fabricant établit une déclaration des performances, il s’engage auprès de son client sur la conformité de son produit à celles des performances qu’il déclare, et sur la conformité de cette déclaration aux règles d’évaluation décrites dans une spécification technique harmonisée, ce qui peut être attesté par un certificat délivré par un Organisme Notifié. Si le changement de destinataire était une évolution majeure, la portée, elle, fut en fait simplement clarifiée. Ce qui sera la source d’un grief envers le RPC, les acteurs du marché n’y retrouvant pas le fonctionnement habituel de la conformité d’un produit à une norme, qui dans le cadre des directives « Nouvelle approche » vaut aussi preuve de conformité à la règlementation…

La semaine prochaine : « Le démarrage… puis l’enlisement »