Le feuilleton de l’été : Règlement Produits de Construction, histoire et perspectives (3/8)

En cette période charnière (à bien d’autres égards, du reste), le BNIB vous propose un feuilleton hebdomadaire sur le Règlement Produits de Construction et sur les questions que souleva et soulèvent encore sa mise en œuvre. Illustrations de John Tenniel tirées de la première édition des aventures d’Alice au pays des merveilles.

Épisode 3 – Le démarrage… puis l’enlisement

Les modalités de transition prévoyant que les normes et évaluations techniques européennes écrites sous la DPC, et dont les références avaient été publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne, soient reconnues comme spécifications techniques conformes au RPC, la priorité fut donnée à la mise en règle des fabricants et en particulier à l’établissement des déclarations des performances. Des guides furent établis par les organisations professionnelles comme par les administrations. Les Organismes Notifiés se mirent eux-mêmes en règle vis-à-vis des exigences administratives avant de se mettre en ordre de bataille pour poursuivre le déploiement du marquage CE.

Passée cette somme toute rapide étape de mise en règle, la révision des normes redevint un sujet mais s’enlisa rapidement dans les questions que soulevaient la transition en cours. Depuis l’entrée en vigueur du règlement 1025/2012 sur la normalisation, l’établissement des mandats de normalisation avait évolué – leur intitulé devenant « demandes de normalisation », ce qui compliquait leur révision. De ce fait, rien ne disait comment intégrer dans les normes les caractéristiques dérivant de la nouvelle exigence fondamentale sur l’utilisation durable des ressources naturelles. Sans compter que le cas des substances dangereuses – liste, seuils et évaluation – n’était toujours pas réglé depuis la DPC. De nombreuses questions se posèrent aussi sur le nouveau modèle d’Annexe ZA, qui changea à mesure des échanges entre le CEN et la Commission plus vite que n’étaient écrites les normes, avec notamment la disparition des exemples de marquage et de déclarations, car définis par la règlementation.

À partir de là, les questions juridiques prirent le pas sur les autres considérations…

La semaine prochaine : « L’exhaustivité entre en jeu »