Fascicules du CCTG applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

3 novembre 2021

La liste des fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil a été mise à jour par l’arrêté du 7 octobre 2021, qui abroge et remplace celui du 28 mai 2018.

Cette mise à jour fait suite à l’approbation de sept fascicules tenant compte de l’évolution des spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiments.

Ces fascicules révisés incluent notamment :

– le Fascicule 70 II relatif aux ouvrages de recueil, de stockage, de restitution des eaux pluviales,

– le Fascicule 74 relatif à la construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie.

L’Arrêté du 7 octobre 2021 et ses Annexes ont été publiés au JORF n° 0241 du 15 octobre 2021.


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