Fascicules du CCTG applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
3 novembre 2021
La liste des fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil a été mise à jour par l’arrêté du 7 octobre 2021, qui abroge et remplace celui du 28 mai 2018.
Cette mise à jour fait suite à l’approbation de sept fascicules tenant compte de l’évolution des spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiments.
Ces fascicules révisés incluent notamment :
– le Fascicule 70 II relatif aux ouvrages de recueil, de stockage, de restitution des eaux pluviales,
– le Fascicule 74 relatif à la construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie.
L’Arrêté du 7 octobre 2021 et ses Annexes ont été publiés au JORF n° 0241 du 15 octobre 2021.
