Le feuilleton de l’été – Règlement Produits de Construction : quo vadis ? (1/6)

Après une série de l’été 2021 consacrée aux difficultés d’application du Règlement Produits de Construction et alors que l’examen du projet de révision par le Parlement et le Conseil européens va débuter, nous vous proposons, dans cette série de l’été 2022, de découvrir quelques points clés du projet, accompagnés par les illustrations de Henry Holiday pour l’œuvre de Lewis Carroll « La Chasse au Snark », poème de l’absurde ayant pour cadre la quête (qui tourne mal) d’un animal fantastique.

Épisode 1 – Du volontaire obligatoire et de l’obligatoire volontaire

Le RPC en vigueur impose une déclaration des performances des produits de construction pour des caractéristiques essentielles spécifiées dans une norme européenne harmonisée, préalable indispensable au marquage CE. Cette déclaration est obligatoire pour les caractéristiques règlementées sur le ou les marchés nationaux visés par le produit, volontaire pour les autres caractéristiques. Ce système qui n’implique pas la conformité aux exigences de la norme n’a pas toujours été bien compris.
Afin de lever toute confusion et clarifier ce qui est volontaire et ce qui est obligatoire, la Commission européenne propose de passer à un double système de déclarations :
– une déclaration des performances, volontaire ou obligatoire selon les caractéristiques, sur la base de normes rendues d’application obligatoire,
– et une déclaration de conformité à des exigences obligatoires sur la base de normes d’application volontaire.

À noter qu’apposer un marquage CE obligatoire sur la base d’une Évaluation Technique Européenne reste volontaire.
« Cette obscure clarté qui tombe des étoiles… »

La semaine prochaine : « Le plein et le vide »