Règlement Produits de Construction : 1ère étape franchie au Parlement européen

Le 23 mai dernier, la Commission marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a adopté le projet de rapport sur la révision du Règlement Produits de Construction (RPC) préparé par l’Eurodéputé Christian DOLESCHAL. Lors de ce vote, les 17 amendements de compromis, synthèse des 954 amendements déposés en commission IMCO, et 2 amendements directs ont été adoptés. S’y ajoutent 75 amendements déjà adoptés par la Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI) car relevant de sa compétence exclusive.

Les modifications apportées sont nombreuses et visent essentiellement à simplifier et améliorer le texte du point de vue juridique. Dans le projet amendé, le domaine d’application est resserré sur la mise sur le marché des produits et les obligations de la Commission européenne sont renforcées, notamment pour le pilotage de la transition par rapport au texte actuel. Sur le fond, les grands axes sont conservés voire renforcés, en particulier en lien avec l’environnement et l’économie circulaire. L’obligation de double déclaration de performance et de conformité est maintenue, avec la mise en place du Passeport numérique des produits mis en ligne par le fabricant.

À noter en particulier que les eurodéputés rétablissent la mutualisation d’essais de type parmi les méthodes simplifiées.

Les associations européennes représentatives des acteurs de la construction : la Fédération de l’Industrie Européenne de la Construction (FIEC), Construction Products Europe (CPE), European Builders Confederation (EBC) et Small Business Standards (SBS), ont publié un communiqué de presse pour saluer ce vote, en relevant cependant plusieurs points restant à amender selon elles.

La phase de première lecture par le Parlement européen s’achèvera par un vote en session plénière au mois de juillet.

Communiqué de presse sur le site de la commission IMCO (EN)

Communiqué de presse commun FIEC, CPE, EBC, SBS