Les cahiers d’été du BNIB – De la naissance à l’annulation, et au-delà (4/4)
13 août 2026
En cette année du centenaire de l’AFNOR, le BNIB revient sur ce que sont les normes volontaires.
De la naissance à l’annulation, et au-delà
Avant même d’écrire une norme, il faut encore que des acteurs économiques décident d’écrire noir sur blanc les règles techniques qui seront la base de leurs contrats dans un domaine donné. Ensuite, qu’un intérêt collectif suffisant fasse que la norme soit le véhicule adapté pour ces règles. L’écriture peut parfois commencer avant la décision de lancement par une commission, et être accompagnée à ce stade d’autres travaux prénormatifs. Bien qu’informelle, cette étape préliminaire est souvent déterminante : elle peut même conduire à décider que, finalement, une norme n’est pas le livrable approprié. L’écriture peut aussi ne démarrer que lorsque le projet est inscrit formellement au programme de travail de la commission de normalisation, ce qui peut arriver lorsque les parties prenantes ne souhaitent pas y consacrer les ressources nécessaires sans garantie raisonnable sur la publication effective de la norme en fin de processus.
La décision prise, la rédaction du projet est souvent confiée à un groupe d’experts (voir le deuxième épisode). Une fois le projet considéré comme mûr, il est soumis à une enquête, qui en France doit être publique et en français pour les projets de normes homologuées, autrement dit reconnues officiellement. Ainsi, toute personne privée ou tout groupe d’intérêt potentiellement impactés par le projet de norme peut faire valoir ses commentaires. Ceux-ci seront examinés par la commission de normalisation qui les acceptera ou les rejettera, en justifiant sa réponse dans ce dernier cas. Le projet sera alors soumis à un vote dans le cas des normes européennes et internationales, puis publié dans les catalogues des organismes de normalisation nationaux.
La norme vivra ensuite sa vie jusqu’à ce qu’un besoin de la réviser se fasse jour, ou au plus tard jusqu’à l’examen systématique quinquennal. Celui-ci vise à s’assurer périodiquement que la norme remplit son rôle, doit être révisée pour suivre l’évolution de l’état de l’art, ou bien doit disparaître car devenue obsolète. Ainsi, ne restent disponibles que les normes dont la validité a été confirmée par les parties prenantes.
