Les cahiers d’été du BNIB – Que peut-on écrire dedans ? (3/4)
6 août 2026
En cette année du centenaire de l’AFNOR, le BNIB revient sur ce que sont les normes volontaires.
Que peut-on écrire dedans ?
La normalisation est règlementée en France par le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié, et en Europe par le Règlement (UE) 1025/2012, et l’application de ces textes est précisée par les Règles de la Normalisation Française, qui s’appuient sur les règlements intérieurs du CEN et du CENELEC : on ne peut donc évidemment pas écrire tout ce qu’on veut comme on veut.
La structure de base d’une norme répond en fait à des règles de bon sens : cadrer la portée du document (1 – Domaine d’application), lister les autres normes sur lesquelles on s’appuie (2 – Références normatives), définir les termes dans le sens où ils doivent être compris dans le contexte de l’utilisation de la norme, ainsi que les abréviations et symboles le cas échéant (3- Termes, définitions abréviations et symboles) viennent avant les dispositions techniques elles-mêmes. Des annexes peuvent venir compléter ces dispositions, normatives (par exemple pour sortir du texte une procédure d’essai sans en faire une autre norme) ou informatives (pour fournir des indications utiles mais non indispensables à l’application de la norme). Enfin une bibliographie permet de lister les sources qui peuvent être utiles à la compréhension.
Quant aux dispositions techniques proprement dites, elles peuvent porter sur tout ce qui peut être soumis à des règles : les caractéristiques d’un produit, bien évidemment, mais aussi des règles d’utilisation ou d’installation, d’organisation, etc. Le but étant de permettre le contrôle, une exigence doit être objective, quantifiable et mesurable. Une norme peut aussi contenir des recommandations en vue d’aider à son application, mais lorsqu’elles constituent l’essentiel du texte, il faut se demander si une norme est bien le support approprié au but recherché, alors que d’autres types de documents pourraient être plus adaptés pour publier un guide.
Enfin, le texte d’une norme n’a pas besoin d’être encyclopédique, le plus important pour celles et ceux qui l’utiliseront est que la norme soit applicable.
