Systèmes d’évaluation et de vérification du marquage CE : le règlement délégué publié au JOUE

Le nouveau RPC (Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil) exige que soient établis des systèmes d’évaluation et de vérification portant sur les caractéristiques essentielles et la conformité avec les exigences relatives aux produits. Le Règlement délégué (UE) 2026/1310 de la commission européenne, publié au JOUE le 11 juin 2026, permet d’établir quel système d’évaluation et de vérification s’applique à chaque famille ou catégorie de produits pour l’application du marquage CE selon les normes harmonisées écrites ou révisées sous le nouveau Règlement Produits de Construction.

Il reprend en fait pour l’essentiel les niveaux implémentés dans les normes harmonisées actuellement en vigueur du fait des décisions antérieures, datant de la DPC, et abrogées. En particulier, pour les blocs de maçonnerie, la distinction entre les niveaux 2+ et 4 reprend comme critère les coefficients de sécurité applicables selon la norme Eurocode 6.

Concernant les exigences essentielles pour lesquelles il n’y avait pas de décision antérieure, le système pour les indicateurs d’impact environnementaux sera le nouveau système 3+, et pour les substances dangereuses, les émissions des produits en contact avec le sol et les eaux souterraines seront sous le système 2+, et les émissions dans l’air intérieur sous le système 3.

Delegated regulation – EU – 2026/1310 – EN – EUR-Lex