Résultat de la consultation sur la révision du RPC : atelier de validation du rapport

Copenhagen Economics, organisme chargé d’établir le rapport de la consultation sur la révision du Règlement Produits de Construction menée par la Commission européenne du 4 septembre au 25 décembre 2020, a convié les contributeurs à un « atelier de validation » en ligne le 24 mars dernier. Au cours de cet atelier, Copenhagen Economics a présenté les résultats de la consultation et invité les quelques quatre-vingt-dix participants à réagir et à répondre à des questions complémentaires pour affiner les conclusions de cette enquête.

La consultation portait comme la précédente en juin 2020, sur les options de révision proposées par la Commission, en demandant laquelle était préférable, et laquelle était la moins souhaitable, en précisant les conséquences potentielles. Cette consultation était publique, ouverte à tous les acteurs du marché y compris hors Union Européenne.

Dans la continuité des consultations précédentes, les répondants ont, dans une quasi-unanimité, désigné comme préférable l’Option A « scénario de base » : les problèmes rencontrés actuellement pour mettre les normes harmonisées en conformité seraient résolus par des échanges entre la Commission, les États-membres et les normalisateurs dans le cadre législatif en vigueur. L’Option E « abrogation » : le RPC serait abrogé et remplacé par des dispositions de reconnaissance mutuelle, étant désignée comme la moins souhaitable.

À la question des animateurs de l’atelier « pourquoi les réponses vont-elles autant dans le sens de la conservation du RPC alors qu’autant d’insatisfactions sont exprimées par ailleurs à son sujet », la réponse des participants a été que si le fonctionnement actuel n’est certes pas satisfaisant, les options de révision proposées ne répondent pas pour autant aux attentes des acteurs.

Les échanges ont notamment permis de mettre en lumière que, pour l’essentiel, les problèmes rencontrés dans l’application du RPC n’étaient pas forcément liés au texte lui-même.

Un des participants a en particulier pointé que les affaires jugées par la Cour de Justice de l’UE ayant incité la Commission européenne à durcir son interprétation du RPC trouvaient leur origine dans le contexte de la Directive Produits de Construction, et que les problèmes rencontrés par les acteurs venaient essentiellement de ce que le passage de la Directive au Règlement était inabouti.

De fait, le problème de la non-citation des normes harmonisées révisées au JOUE tient notamment en grande partie au fait que les mandats de normalisation n’ont pas été révisés pour tenir compte des évolutions règlementaires. Une révision et donc une nouvelle transition dans ces conditions risquerait donc d’apporter encore davantage de confusion.

Le rapport qui sera issu de cette consultation doit être pris en compte dans l’étude d’impact de la révision du RPC. Les représentants de Copenhagen Economics et de la Commission européenne ont indiqué ne pas être en mesure de donner des dates de publication à ce stade.