Normalisation européenne : Programme de travail de l’Union Européenne pour 2022
13 avril 2022
La Commission européenne a publié en février une Communication présentant le programme de travail de l’Union en matière de normalisation européenne, en complément de la Communication sur la stratégie de normalisation présentée par Thierry Breton, Commissaire européen, le 2 février dernier. Ce document définit les orientations politiques de la Commission pour l’année 2022, telles que les transitions écologique et numérique, le marché unique du numérique et des services, l’efficacité énergétique et le climat, etc. Concrètement, l’Union Européenne élabore un programme de rédaction ou de révision de normes sur des sujets qu’elle juge nécessaire à sa compétitivité et à même d’apporter des garanties en matière de sureté, de sécurité, de santé et d’environnement.
La « Résilience face au changement climatique des infrastructures et le ciment « bas-carbone » » sont des sujets de normalisation relevant des urgences d’après la Communication de la CE, qui souhaite que la technologie du ciment à faible émission carbone soit évaluée et intégrée dans l’élaboration des normes européennes.
D’autres actions sont requises dans le programme de travail de l’UE telles que :
– l’amélioration des services transfrontaliers dans le domaine de la construction, notamment les services d’architecture et d’ingénierie ainsi que ceux en lien avec l’efficacité énergétique des bâtiments ;
– la rédaction de nouvelles normes visant à la réduction des émissions industrielles polluantes ;
– l’élaboration de normes sur les méthodes d’analyse et méthodes d’essai applicables aux matériaux en contact de l’eau potable ;
– la révision de la série des normes EN 12566 sur les petites installations de traitement des eaux usées afin d’améliorer la protection de l’environnement et de réduire les risques sur la santé ;
– la normalisation de l’analyse dynamique du cycle de vie, pour tenir compte de l’élimination du carbone ainsi que de son stockage dans les produits de construction ;
– l’établissement de nouvelles normes applicables aux méthodes et critères d’évaluation des produits, notamment en rénovation, dans le cadre du Règlement Produits de Construction ;
– l’élaboration ou la révision de normes dans le domaine des instruments de pesage et de mesure, afin de promouvoir les technologies récentes ;
– l ‘élaboration de normes pour faciliter l’interopérabilité entre acteurs au sein du marché unique ainsi que la révision de la norme européenne sur la facturation électronique.
