Les serpents de mer de l’été – Normes et conformité (3/4)
2 août 2023
En cet été 2023, nous revenons sur quelques sujets qui font périodiquement débat, du fait de la persistance de malentendus sur ce que chacun considère sous le vocable « normes ». En effet, il y a tout un monde et plusieurs cultures entre les notions de norme au sens large et de norme au sens du décret 2009-697 du 16 juin 2009 modifié ou du Règlement européen 1025/2012 amendé. Apportons ensemble un peu d’éclairage…
Épisode 3 – Normes et conformité
Les normes ne sont jamais que des textes et resteraient lettre morte en l’absence de mécanismes de vérification de la conformité. Il en existe de différents selon le statut et la portée de la norme concernée. La plupart du temps, ce sont les parties au contrat qui décident des modalités de contrôle, par exemple des essais de réception, ou un audit du fournisseur ou prestataire par le client (audit par seconde-partie) ou un organisme mandaté par le client. Ils peuvent pour cela s’appuyer sur des normes d’essais ou d’audit, mais aussi sur des normes constituant des guides sur les dispositions techniques et contractuelles à prévoir dans les marchés, comme les normes NF DTU dans le cas des travaux de bâtiment.
Dans certains cas, la conformité à la norme concernée est vérifiée par une tierce-partie indépendante. Cette vérification peut avoir lieu en cours d’exécution du contrat et/ou a priori. Il existe deux cas où cette vérification est spécifiée :
– dans un référentiel de certification volontaire, telle qu’encadrée par le Code de la consommation, qui implique des audits et, dans le cas des certifications de produits, des essais sur ces produits par des organismes tierce-partie accrédités selon la norme NF EN ISO 17065 ;
– dans les normes européennes harmonisées donnant lieu au marquage CE, notamment pour les produits de construction, qui peuvent impliquer des audits et/ou des essais par un organisme notifié par l’État.
Enfin, en dernier ressort, la conformité aux normes est aussi vérifiée par les autorités de surveillance du marché (Douanes, DGCCRF). Et même si en l’occurrence, il ne s’agit pas d’une question de conformité, devant les instances judiciaires, les normes constituent souvent une référence permettant de définir l’état de l’art même lorsqu’elles ne sont pas référencées dans un contrat. Là aussi, c’est la rançon de leur succès…
Pour connaitre les normes de produits en béton, le marquage CE et la certification volontaire associés : https://www.bnib.fr/les-normes/produits-en-beton/
La semaine prochaine : « L’avoir ou pas »
