Normes harmonisées : projet de demande de normalisation de la Commission européenne sur les produits de structure en béton

Sur la base des travaux du sous-groupe 1 du Management de l’acquis du Règlement Produits de construction, dédié aux produits relevant du mandat M/100 précédemment en vigueur, travaux auxquels le BNIB a participé au titre du secrétariat du CEN/TC 229, la Commission européenne a transmis au CEN (Comité Européen de Normalisation) un projet de demande de normalisation pour la révision des normes harmonisées. Les produits visés sont essentiellement les mêmes que pour le mandat M/100, à savoir les produits de structure en béton de granulats courants et légers (normes du CEN/TC 229), en béton cellulaire autoclavé et en béton de granulats légers à structure ouverte (normes du CEN/TC 177).

Un groupe ad-hoc dédié à cette demande de normalisation dit « SRAHG » auquel les responsables du CEN/TC 229 et de ses groupes de travail ainsi que du CEN/TC 177 participeront aux côtés des représentants de la Commission européenne et du CEN, se réunira d’ici la fin du mois d’octobre afin d’étudier la faisabilité de ce projet. Celui-ci sera ensuite proposé au Comité européen des Normes.

L’objectif du management de l’acquis était de lister les caractéristiques essentielles et les exigences associées pour répondre aux besoins des États-membres, ainsi qu’aux acteurs du marché, dans le but d’anticiper les exigences pour la révision du RPC. À terme, le groupe Management de l’acquis devrait poursuivre son activité après l’adoption du Règlement Produits de Construction révisé, en tant que groupe consultatif permanent.

Les travaux de révision des normes « produits de structure en béton » devraient se dérouler de 2024 à 2026, pour transcrire les contenus techniques existants en tenant compte de l’évolution du cadre réglementaire. La demande de normalisation comporte :

– une liste des substances dangereuses qui prend en compte la liste des substances réglementées en France pour les émissions en air intérieur.
– une liste d’indicateurs environnementaux basée sur la norme EN 15804+A2 (Déclarations environnementales sur les produits contenus dans les FDES).

La norme EN 16757 « « Contribution des ouvrages de construction au développement durable — Déclarations environnementales sur les produits — Règles régissant la catégorie de produits pour le béton et les éléments en béton » devra être révisée pour prendre en compte le calcul des indicateurs selon des « scénarios européens harmonisés » dans le but de permettre la comparaison entre produits mis sur le marché. Pour finir, il ne sera pas possible de faire référence à l’EN 206, dans la mesure où cette norme n’est pas harmonisée et renvoie à des dispositions nationales. Cela imposera a priori de reprendre les dispositions équivalentes nécessaires dans les normes de produits.

Les travaux de révision relatifs aux autres produits en béton s’échelonneront pour les blocs et accessoires, en 2028, pour les conduits de désenfumage en 2028 ou 2029 et les produits de voirie en 2029.

Plus d’informations sur le site de la DG GROW sur la Gestion de l’acquis