Le Règlement Produits de Construction révisé adopté par le Parlement européen

22 avril 2024

Lors d’un vote en séance plénière le 10 avril dernier, le parlement européen a adopté le projet de révision du Règlement Produits de Construction. Le texte résultant du compromis issu du trilogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement avait été voté par les représentants des États-membres le 2 février.

Le texte adopté dans les trois langues officielles de l’Union – français, anglais, allemand – doit faire l’objet de dernières vérifications éditoriales et être traduit dans les langues officielles de tous les pays membres avant publication au Journal Officiel de l’Union Européenne, a priori à l’automne 2024.

Le texte en français est disponible ici : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2024-0188_FR.html

Image1 The revised Construction Products Regulation adopted by the European Parliament

Following a plenary vote on the 10th of April, the European Parliament adopted the draft revision of the Construction Products Regulation. The compromise text resulting from the trilogue between the Commission, the Council and the Parliament was voted by the representatives of the Member States on the 2nd of February.

The text adopted in the three official languages of the Union – English, French and German – will undergo final editorial checks and be translated into the official languages of the European Union member states before being published in the Official Journal of the European Union, a priori in Fall of 2024.

The text in English is available here: Texts adopted – New Regulation on Construction Products – Wednesday, 10 April 2024 (europa.eu)


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