Conférence AIMCC : la révision du Règlement Produits de Construction

Le vote du Règlement Produits de Construction révisé par le Parlement européen étant prévu le 10 avril prochain, pour une entrée en vigueur à l’automne, l’AIMCC a présenté cette révision et ses conséquences prévisibles à ses adhérents le 4 avril dernier à l’occasion d’une conférence à l’auditorium de la Maison de la Mécanique, en présence de représentants de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages.

Après une introduction de Christophe SYKES, directeur général de Construction Products Europe, qui a fait un rappel de l’historique ayant mené à la révision du RPC, la DHUP a présenté les grandes lignes de cette révision et en particulier les avancées obtenues par la représentation française. Deux tables rondes ont ensuite permis à l’assistance de faire le point tant sur les éléments désormais connus que sur les questions pour lesquelles des réponses viendront plus tard, du fait de la progressivité de la mise en œuvre du règlement.

La première table ronde portait sur les aspects règlementaires et normatifs avec :
– une présentation des grandes dispositions du projet,
– un focus sur les dispositions liées à l’évaluation des impacts environnementaux,
– une présentation par Yann ROUILLÉ, directeur du BNIB, des procédures de Management de l’Acquis du RPC et de « fast-track » (procédure accélérée) pour la préparation des demandes de normalisation en vue de la révision des normes harmonisées.

La deuxième table ronde portait sur les modalités d’application en France et leurs conséquences avec :
– les modifications apportées au rôle des organismes notifiés pour les différents systèmes d’évaluation, avec l’ajout du système 3+,
– l’impact sur les marques de certification volontaires et leur rôle dans la valorisation des produits,
– le futur de la base INIES avec l’intégration des indicateurs d’impacts environnementaux dans les déclarations de performance des produits.

Les questions et réponses qui ont suivi ces tables rondes ont permis aux industriels présents de mieux cerner le calendrier de mise en application, qui se fera à mesure de l’avancement de la révision des normes harmonisées et de l’adoption de mesures d’application via des actes délégués ou des actes d’exécution de la Commission européenne.

En conclusion, Philippe GRUAT, président de l’AIMCC, a remercié les intervenants et annoncé la préparation de guides en collaboration avec Construction Products Europe et de supports par la DHUP. Il a également insisté sur l’importance pour les industriels, dans un contexte économique tendu pour la construction, de disposer le plus tôt possible de règles claires et stables afin de bénéficier de la meilleure visibilité possible pour faire face aux défis à venir.