Les cahiers d’été du BNIB – Comment se sert-on des normes ? (1/4)

En cette année du centenaire de l’AFNOR, le BNIB revient sur ce que sont les normes volontaires.

Comment se sert-on des normes ?

Lors d’une précédente série, celle de l’été 2024, nous nous étions penchés sur les acteurs de la normalisation, en considérant implicitement qu’il s’agissait des normes volontaires. En dehors des quelques cas où elles sont rendues d’application obligatoire par la règlementation, ces normes publiées en France par l’AFNOR sont dites « volontaires » parce que leur application relève du contrat entre les acteurs économiques qui souhaitent s’en servir. Jusqu’à récemment, la tendance, illustrée au niveau européen par la « Nouvelle approche », était de limiter la norme règlementaire, évidemment obligatoire, au domaine régalien, et de laisser le détail de l’application technique aux acteurs économiques. C’est donc à ces derniers qu’il revient, lors de la passation des marchés, de définir les normes qui seront applicables dans ce cadre. Les normes constituent ainsi un élément du cahier des charges techniques qui reflète l’état de l’art à la date de la passation de marché. Dans le cas des normes NF DTU, elles constituent même un modèle de cahier de charges pour les spécifications techniques, les fournitures de matériaux et les clauses administratives. A défaut d’autre référence, les arbitres d’un litige peuvent aussi s’appuyer sur les normes comme donnant une description suffisamment fiable de l’état de l’art pour justifier techniquement leur décision.

Toutefois, les pouvoirs publics peuvent aussi appeler une norme en appui d’une mesure règlementaire en tant que référence technique acceptée, voire obligatoire. La Commission européenne publie aussi chaque année un programme de normalisation en vue de faire publier par les organismes de normalisation européens les normes qui donneront présomption de conformité aux directives et règlements européens. Dans le cas du nouveau Règlement Produits de Construction 2024/3110, les normes harmonisées sont même rendues d’application obligatoire. D’une manière générale, les États, ayant pris conscience du rôle stratégique des normes au niveau géopolitique, s’investissent de plus en plus sur certains sujets.

Se servir des normes est donc simple : que ce soit pour répondre à une règlementation ou au besoin privé, référencer les normes ad hoc en tant que documents contractuels permet de disposer d’emblée d’un cahier des charges technique reflétant l’état de l’art.