Déclaration numérique des performances des produits de construction : un projet de norme en enquête publique

Afin de mettre en place la déclaration de performance des produits de construction (DoPC) dans le cadre du Règlement Produits de Construction (UE) 2024/3110, le Comité Technique européen CEN/TC 442 « Modélisation des informations de la construction (BIM) » a préparé un projet de norme visant à proposer un modèle numérique de cette DoPC, destiné à être utilisé par les fabricants et opérateurs économiques lors de la mise sur le marché des produits de construction.

Cette proposition s’appuie sur l’article 38 du nouveau RPC, qui requiert la mise à disposition d’un format numérique pour les déclarations de performances de manière à les rendre lisibles par machine.

Ce projet constitue une première étape vers la mise en place future du Passeport Numérique pour les produits de construction, et le format proposé doit également être compatible avec le BIM.

Le projet de norme NF EN 18357 « Déclaration numérique de performance et de conformité (DoPC) des produits de construction – Méthodologie, exigences générales et critères pour l’élaboration de modèles de données » est consultable sur le site Norm’info. L’enquête publique est ouverte jusqu’au 18 septembre 2026.