RPC : l’arrêté pour la notification des organismes d’évaluation environnementale publié
29 juillet 2026
L’arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des compétences des organismes notifiés pour l’évaluation et la vérification des caractéristiques essentielles relatives à la durabilité environnementale dans le cadre du Règlement Produits de Construction 2024/3110, a été publié au JORF le 22 juillet.
Il précise les conditions de compétence à remplir pour les organismes qui seront chargés de vérifier les déclarations de performances pour les indicateurs d’impact environnementaux, qui deviennent des caractéristiques essentielles dans le cadre du marquage CE. Le système d’évaluation et de vérification 3+ spécifique à ces caractéristiques prévoit une vérification du système de calcul des performances, similaire à celle prévue par la norme NF EN 15804+A2, et un audit initial du site de fabrication des produits afin de vérifier la validité des données d’entrée.
La notification sera horizontale, couvrant de manière transversale l’ensemble des familles de produits de construction.
A noter que ce système a été intégré dans le RPC 305/2011 par le Règlement délégué (UE) 2024/2769 du 30 mai 2024, et sera applicable aux produits pour lesquels des normes harmonisées révisées dans le cadre du RPC 305/2011 intégreraient les indicateurs environnementaux. Les premiers produits potentiellement concernés devraient donc être les produits de structure en béton et en béton cellulaire relevant de la demande de normalisation M/609, ainsi que certains produits de structure métalliques.
Le texte de l’arrêté est consultable ici : Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des compétences mentionnées à l’article R. 114-4 du code de la construction et de l’habitation – Légifrance
