CEN/TC 229 – Avancement des travaux normatifs dans un contexte européen en cours d’évolution

À l’occasion de la réunion plénière du comité technique européen CEN/TC 229 Produits préfabriqués en béton, les 4 et 5 avril dernier, le Président Marc LEBRUN et le Secrétaire Yann ROUILLÉ ont présenté l’évolution du contexte de la normalisation européenne, notamment pour les normes harmonisées du domaine du béton préfabriqué :

– La Commission européenne ayant dévoilé son projet de révision du Règlement Produits de Construction (RPC) le 30 mars pour consultation publique, les grandes évolutions en ont pu être présentées aux membres du CEN/TC 229, en attendant une analyse plus détaillée.

– Un point a également été fait sur l’avancement en parallèle des travaux du sous-groupe 1 « produits préfabriqués en béton » du processus de gestion de l’acquis technique RPC, mis en place par la Direction du marché intérieur de la Commission européenne, groupe auquel le secrétaire du CEN/TC 229 participe au titre du CEN.

– Ces éléments ont conforté les membres du CEN/TC 229 dans la poursuite des travaux préparant plusieurs scénarios pour les normes harmonisées, en particulier le développement d’une norme harmonisée commune à l’ensemble des produits relevant du mandat M/100, que nous avions présentée en 2021. Ce projet de norme NF EN 17808 « Produits préfabriqués en béton – Caractéristiques essentielles » est maintenant soumis à enquête publique jusqu’au 21 juin 2022. À noter que ce projet n’a pu faire l’objet d’une évaluation de sa conformité au RPC par un consultant de la Commission au stade préparatoire, du fait d’une interruption liée au changement de contrat. Cette évaluation reste théoriquement possible avant la fin de l’enquête ou du dépouillement des commentaires.

Enfin, les travaux de révision des normes du CEN/TC 229 ont été présentés par les Animateurs des groupes de travail (WG) :

– Le WG1 prépare actuellement la révision technique des 21 normes de produits harmonisées de son programme de travail, en attendant la décision sur leur statut final : norme harmonisée à part entière ou norme volontaire complémentaire à l’EN 17808. Une part importante de ces travaux consiste à prendre en compte des commentaires techniques antérieurs, dont l’introduction de dispositions pour le béton léger, la mise à jour des références normatives de l’EN 13369 et la révision des annexes en relation avec la conception.

– Des travaux de révision des normes non harmonisées sont en cours au sein du WG 3, pour introduire les évolutions technologiques dans les normes Composites Ciment-Verre.

– La norme EN 13369 « Règles communes pour les produits préfabriqués en béton » en cours de révision au sein du WG 4, est en enquête CEN jusqu’au 12 mai 2022 (l’enquête publique française ayant été clôturée le 20 avril).

– Le WG5 en charge des travaux de révision de la norme EN 16757 « Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant la catégorie de produits pour le béton et les éléments en béton » a finalisé le projet en tenant compte des commentaires reçus lors de l’enquête CEN. La décision de soumettre le projet au Vote Formel a été entérinée en réunion plénière.

Nous vous tiendrons informés des évolutions liées à ces travaux dans ce fil d’actualité.