CEN/TC 229 – 35ème réunion plénière dans un contexte européen en cours d’évolution

À l’occasion de la 35^ème réunion plénière du comité technique européen CEN/TC 229 Produits préfabriqués en béton, les 13 et 14 décembre derniers à Delft, le Président Taco van den BROEK et le Secrétaire Yann ROUILLÉ ont rappelé les enjeux liés à l’évolution du contexte règlementaire et normatif. Début 2024, la Commission européenne devrait en effet adopter une demande de normalisation pour les produits préfabriqués en béton, résultant des travaux de management de l’acquis du RPC et venant en remplacement de l’ancien mandat M/100. Cette demande s’inscrivant dans le cadre règlementaire en vigueur, elle ne sera valide que jusqu’à l’entrée en application du Règlement Produits de Construction révisé, prévue début 2026.

Compte tenu des délais et des contraintes liées au contenu des normes harmonisées tel qu’attendu par la Commission européenne, les membres du CEN/TC 229 se sont surtout penchés sur deux questions qui se posaient à eux :

– Élaborer et publier les normes harmonisées révisées en vue d’une citation au Journal Officiel de l’Union Européenne par la Commission avant début 2026, ou attendre une nouvelle demande de normalisation à établir par la Commission européenne dans le cadre du nouveau PRC ?
– Est-il préférable d’avoir une seule norme harmonisée pour l’ensemble des produits, ou rester sur le format d’une norme harmonisée pour chacun d’entre eux ? Et dans quels documents, et combien, reprendre la part « non harmonisée » du contenu technique des normes ?

Les Animateurs des groupes de travail (WG) ont ensuite rendu compte des travaux et évoqué les perspectives découlant du contexte et des orientations du TC :

– Le WG1 a finalisé la révision technique des 21 normes de produits harmonisées de son programme de travail. Une part importante de ces travaux a consisté à prendre en compte des commentaires techniques antérieurs, dont l’introduction de dispositions pour le béton léger, la mise à jour des références normatives de l’EN 13369 et la révision des annexes en relation avec la conception.
– Le WG 3 contribuera aux travaux pour les produits de son domaine prévus par la demande de normalisation, en l’occurrence les blocs de coffrage. Par ailleurs, des travaux de révision des normes non harmonisées sont soumis à enquête publique au sein du WG 3, pour introduire les évolutions technologiques dans les normes Composites Ciment-Verre.
– La norme EN 13369 « Règles communes pour les produits préfabriqués en béton » élaborée par les experts du WG 4, a été publiée. Elle devra néanmoins être revue en fonction des décisions prises pour la nouvelle organisation des normes du CEN/TC 229.
– Le WG5 en charge des travaux de révision de la norme EN 16757 « Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant la catégorie de produits pour le béton et les éléments en béton » sera réactivé pour réviser cette norme selon la demande de normalisation de la Commission, avec notamment la prise en compte de scénarios harmonisés au niveau européen pour le calcul de certains indicateurs.

Les liaisons et relations avec les autres comités techniques ont été évoquées, notamment en ce qui concerne les nouveaux besoins. En particulier, la relation avec le CEN/TC 177 devrait être renforcée, ce dernier étant lui aussi concerné par la demande de normalisation à venir.

Nous vous tiendrons informés des évolutions liées à ces travaux dans ce fil d’actualité.