Les serpents de mer de l’été – Y a-t-il vraiment trop de normes ? (1/4)
19 juillet 2023
En cet été 2023, nous revenons sur quelques sujets qui font périodiquement débat, du fait de la persistance de malentendus sur ce que chacun considère sous le vocable « normes ». En effet, il y a tout un monde et plusieurs cultures entre les notions de norme au sens large et de norme au sens du décret 2009-697 du 16 juin 2009 modifié ou du Règlement européen 1025/2012 amendé. Apportons ensemble un peu d’éclairage…
Épisode 1 – Y a-t-il vraiment trop de normes ?
« Il y a trop de normes », entend-on ou lit-on régulièrement depuis des siècles. Montaigne, magistrat à Bordeaux, s’en inquiétait déjà au XVIème siècle, déplorant qu’il y ait plus de lois en France que dans tout le reste du monde(1). Et là niche le malentendu : la normalisation excessive dont on se désole si souvent est en fait l’inflation des textes légaux, règlementaires et communautaires, que l’on désigne parfois par le terme de « normes administratives ». Ces textes, dont l’application est obligatoire et du ressort de l’autorité publique, sont de fait ceux dont le cumul peut être source de conflits lorsque leur création méconnaît un précédent dans la pléthore des textes existants.
Les normes qui sont de la compétence de l’AFNOR et des Bureaux de Normalisation Sectoriels, comme le BNIB, sont le produit de l’activité de normalisation décrite par le Décret 2009-697 comme « une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. »
Ces normes élaborées au sein de commissions de normalisation et publiées par l’AFNOR ont vocation à être utilisées comme documents de référence dans des contrats, voire, comme les normes NF DTU, à être des guides de rédaction des documents de marché. Le règlement européen et le décret français les définissent comme étant, sauf exception, d’application volontaire, et ce sont donc les parties concernées dans la convention qui conviendront de les appliquer ou pas.
Néanmoins, la question pourrait aussi se poser pour ces normes : y en a-t-il trop ?
Dans la mesure où, à la différence des lois et actes administratifs, ce sont les utilisateurs qui décident de ce qui sera applicable dans le cadre de leur contrat, la richesse du catalogue normatif est plutôt pour eux un gage de trouver plus facilement un référentiel spécifique commun adapté à leurs besoins. De plus, les normes volontaires sont soumises à un examen quinquennal systématique conduisant à décider de leur maintien ou de leur révision, mais aussi de leur suppression si elles sont devenues obsolètes ou remplacées.
Lire les autres épisodes :
Épisode n°2 : Normes volontaires et normes obligatoires
Épisode n°3 : Normes et conformité
Épisode n°4 : L’avoir ou pas
(1)Essais, livre III
